Perspectives tunisiennes de la Propriété industrielle Séminaire à destination des entreprises et des créateurs Samedi 28 avril 2007 8h 30 : Accueil des participants : Café 9h : Début des travaux - Ouverture : par M. Hatem MHENNI, Directeur Général de l’Observatoire National des Sciences et de la Technologie.
- Présidente de la première séance : Mme Ghaïet El Mouna ANNABI, Directrice Générale de l’INNORPI
9h 30 – 10h 20 : 1ère série de thèmes : L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET LA PERCEPTION DE L’INDUSTRIEL ∙ 9h 50 : « Comment un industriel étranger perçoit-il le droit tunisien de la ∙ 10h 10 : Questions du public et débat : comment mettre fin à ce paradoxe ? 10h 20 – 11h 30 : 2ème série de thème : LES INSTITUTIONS ET LES METIERS ∙ 10h 20 : « L’INNORPI » : Mme ANNABI ∙ 10h 45 : Le Conseil en propriété industrielle : - « Le CPI Marques, Noms de domaine et Modèles » :
Mme.Gaëlle BENAMRAN- LOINGER, Cabinet Conseil Patenaires PI, Paris-France - « Le CPI Brevets », M.Cédric GALUP : Cabinet Conseil Santarelli, Bureau de Marseille, France ∙ 11h : « L’avocat » : Maître GHANNOUCHI Mohamed-Foued, La Centrale Des Avocats Tunisiens. ∙ 11h 15 : Questions du public et débat : les liens entre ces métiers 11h 30- 11h 45 : PAUSE - Président de la deuxième séance : M.Nicolas BINCTIN, Professeur Droit Université Paris XII.
12h – 12h 50 : 3ème séries de thèmes : TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLEE ∙ 12h : « Le transfert de technologies : attentes et contraintes », M.Cédric GALUP, Cabinet Santarelli, Bureau de Marseille, France
∙ 12h 20 : « Appellation d’Origine Contrôlée et Indication géographique Protégée: Intérêt d’une protection pour l’économie locale et les exportations ? » : 12h 50 – 14h : 4ème série de thèmes : LA GESTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS L’ENTREPRISE ∙ 12h 50 : « La gestion des marques et des noms de domaine », ∙ 13h 10 : « Les Partenariats », ∙ 13h 25 : « Communication autour de la Propriété industrielle et Valorisation », M. Nicolas BINCTIN, Professeur Droit Université Paris XII. ∙ 13h 45 : Questions du public et débats 14h : Conclusions et clôture des travaux. Déjeuner au restaurant de l’hôtel ACROPOLE |